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Assurance Emprunteur : La contre-analyse du rapport IGF par BAO

Assurance Emprunteur : La contre-analyse du rapport IGF par BAO Le Sénat abordera, les 27 et 28 janvier prochains, la seconde lecture du projet de loi Consommation. Cette loi couvre un sujet sensible qui n'aura pas quitté les hémicycles de l'Assemblée Nationale et du Sénat de toute l'année 2013 : l'assurance emprunteur des prêts immobiliers. La loi Consommation sera aussi le 5ème texte de loi depuis 2007 cherchant à ouvrir ce marché à la concurrence, alors que les banques n'ont jamais autant dominé la situation, avec 85% de part de marché et des marges qui ne peuvent plus être cachées (plus de 50% des 6 milliards de primes versées annuellement par les emprunteurs). Devant l'insistance des parlementaires à exiger un droit clair de changement d'assurance emprunteur en cours de prêt, le gouvernement a demandé un rapport IGF sur la question. Ce rapport, arrivé quelques jours seulement avant la seconde lecture de la loi en Assemblée en novembre 2013, a sous-tendu les amendements du gouvernement : reconnaissance du droit de résiliation annuelle de l'assurance de prêt, et bénéfice exclusif de ce droit aux emprunteurs (et non à l'assureur) instauration systématique d'un droit de substitution de l'assurance pour l'emprunteur, pendant un délai de un an à compter de la signature de son contrat, sous condition d'équivalence de garanties, avec interdiction pour les banques de facturer une telle demande Au delà de ce délai, les contrats restent libres de définir une substitution mais le silence contractuel permettra aux banques de s'opposer à ce type de demande. Le rapport IGF concluait en faveur d'une ouverture à la concurrence mesurée (dans un délai de 3 mois que le Gouvernement a étendu à un an), fondée sur un constat de bon fonctionnement du marché et faisant écho au risque de démutualisation et de déstabilisation du marché brandi par les banques face à cette perspective d'ouverture du marché. BAO, spécialiste du marché de l'assurance de prêt et auteur d'études techniques régulières sur le sujet, a procédé à une analyse critique du rapport IGF. Le présent rapport souligne comment, à partir de données souvent pertinentes, l'IGF a introduit des analyses fallacieuses manifestement guidées par une volonté farouche de prémunir les banques d'une redistribution du marché, en dépit des enjeux de pouvoir d'achat des accédants à la propriété français.

Téléchargez l'étude complète :

• Téléchargez la synthèse du rapport
• Téléchargez la partie 1 : Les contrats du marché de l'assurance emprunteur
• Téléchargez la partie 2 : Offres de prêt et notices d'information au sujet de la résiliation
• Téléchargez la partie 3 : Impact de la concurrence sur la mutualisation et le niveau des tarifs
• Téléchargez la partie 4 : Analyse de l’impact de la résiliation annuelle sur les marges des contrats emprunteurs
• Téléchargez la partie 5 : Contre analyse du rapport IGF