Editoriaux et Publications assurance emprunteur

Les contrats d’assurance emprunteur : toujours aussi difficiles à comprendre…

Les professionnels se sont engagés depuis le 1er juillet 2009 à remettre une FSI « fiche standardisée d’information» aux futurs emprunteurs. Cette fiche a pour but d’afficher clairement les éléments essentiels des contrats, pour en permettre une comparaison aisée par l’emprunteur. On considérait donc, et sans doute à juste titre, que la rédaction des contrats était trop complexe, sur des points fondamentaux tels que la nature « forfaitaire ou indemnitaire » de la garantie Incapacité, et la prise en charge ou non des personnes sans activité au moment d’un sinistre. Au 1er trimestre 2011, après avoir analysé 35 contrats d’assurance, BAO a pu constater que les contrats demeuraient toujours aussi hétérogènes dans leur rédaction et qu’il était toujours aussi complexe de comprendre si un contrat était indemnitaire ou forfaitaire, lié à l’activité professionnelle de l’emprunteur ou non, et ce même par un professionnel de ce marché…
PUBLICATION ACPR ASSURANCE EMPRUNTEUR 11/2018 :
Libre choix de l’assurance emprunteur :
8 ans après la Loi Lagarde
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Les contrats bancaires au regard des critères du CCSF

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