Ce qu'il reste de la réforme bancaire de François Hollande

C'était une promesse claire de François Hollande, énoncée dans son discours du Bourget, le 22 janvier 2012 (http://tempsreel.nouvelobs.com/sources-brutes/20120122.OBS9488/lintegralite- du-discours-de-francois-hollande-au-bourget.html) : "Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives." Une promesse détaillée dans un entretien au Nouvel Observateur : "Je veux séparer au sein de chaque établissement les activités de crédit, de dépôt et celles dites de spéculation. Il n'y a pas besoin de séparer les établissements. Des produits financiers seront interdits : les CDS [credit default swap] à nu et les produits détachés de l'économie réelle. Aucune activité de placement spéculatif ne pourra être financée à partir des dépôts des Français."

Un an après, pourtant, cet engagement est bien loin d'être tenu, au point de faire grincer des dents certains députés socialistes, bien décidés à durcir la loi, qui arrive au Parlement. Mais de quoi parle-t-on et que contient la fameuse loi bancaire?

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Où vont les prix de l'immobilier en 2013 ?

Les prix de l'immobilier en France devraient cette année se maintenir à un niveau élevé ou, au pire, baisser jusqu'à 6 %, selon deux études récentes dédiées à l'évolution du marché de l'immobilier tricolore.


En matière d'évolution des prix de l'immobilier en France, la prévision est un exercice délicat. Coup sur coup, Crédit Agricole et Xerfi ont publié leur analyse de l'évolution du marché de l'immobilier tricolore. « Globalement, les prix sont toujours assez nettement surévalués, estime Olivier Eluère, économiste au Crédit Agricole dans sa dernière étude Eco Immobilier, de l'ordre de 20 % en moyenne dans l'ancien et de 35 % à Paris. » Le marché résidentiel est certes entré en phase de correction depuis l'an dernier. Les transactions ont chuté dans l'ancien comme dans le neuf. Mais les prix, pour l'instant, résistent au recul des ventes.

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Crédit immobilier : changer d'assurance emprunteur pour réduire la note

Renégocier un crédit immobilier peut aussi être l'occasion de changer d'assurance emprunteur. Depuis 2010, le client peut choisir un autre contrat que celui présenté par sa banque.


Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt peut être l'occasion de renégocier son crédit et d'obtenir de meilleures conditions (voir notre article consacré à ce sujet publié le 11 octobre dans les Echos Patrimoine). En plus du crédit, il est aussi possible de changer d'assurance emprunteur, permettant des économies supplémentaires.

Contrat de groupe Depuis la réforme de 2010, l'emprunteur peut choisir, pour s'assurer, entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat présentant un niveau de garanties équivalent. Les personnes dont l'emprunt initial est antérieur à cette date peuvent chercher à obtenir une assurance moins onéreuse à cette occasion. « Actuellement pour un emprunt de 250.000 euros sur 20 ans à 3,30% les différents contrats d'assurance vont de 0,136% par mois à 0,19% pour les moins bons tarifs, alors que certains contrats groupe ont pu atteindre jusqu'à 0,28% », affirme Jérôme Robin, président-fondateur de VousFinancer.com.
Protection équivalente Mais éviter le contrat de groupe n'est pas toujours simple. Il faut tout d'abord être bien certain que le contrat souscrit individuellement propose bien une protection équivalente à celle du contrat groupe. En outre, certaines banques appliquent des « frais de délégation ». Le projet de réforme bancaire, en cours de discussion, propose d'interdire cette pratique. Selon Bercy, ils peuvent parfois atteindre « plusieurs centaines d'euros ».

EDOUARD LEDERER

Le grand gel du marché immobilier

Les transactions dans l'ancien ont reculé de près de 20 % en 2012, dans un climat général d'attentisme

Quelque 805 000 biens immobiliers avaient changé de propriétaire en 2011, une année record. Pour 2012, on ne connaît pas encore les chiffres définitifs - il faudra attendre les données des notaires dans quelques semaines -, mais les professionnels ont déjà fait leurs calculs. Et à les croire, les transactions ont reculé d'environ 20% sur le marché de l'immobilier ancien, soit bien moins de 700 000 actes.

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Assurance-emprunteur : l'ACP saisie de l'affaire

Cinq mois après, la décision du Conseil d'Etat reste sans effet.

Cinq ans après la révélation du scandale de l'assurance-emprunteur, l'UFC-Que Choisir a annoncé vendredi dernier saisir l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) afin qu'elle diligente une enquête sur la répartition des « bénéfices techniques et financiers » perçus sur ces contrats d'assurance. Au total, selon l'association, ce sont près de 16 milliards d'euros qui n'auraient pas été reversés aux assurés-emprunteurs sur les contrats souscrits entre 1995 et 2007.
Un pas a pourtant été franchi le 23 juillet dernier. Le Conseil d'Etat a, en effet, déclaré illégaux les arrêtés sur lesquels assureurs et banquiers se fondaient jusque-là afin de refuser cette redistribution aux assurés. Selon le Code des assurances, les surprimes n'ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques doivent être reversées aux assurés en fin de contrat. Mais deux arrêtés pris en 1994 et en 1995 excluaient les contrats d'assurance-emprunteur de ces dispositions.

Refus

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Scandale de l’assurance emprunteur

L’UFC-Que Choisir refuse de s’en remettre au Père Noël !


5 mois après la décision du Conseil d’Etat officialisant le principe de la participation aux bénéfices des assurés emprunteurs pour la période 1995/2007, l’UFC-Que Choisir s’indigne de la politique délibérée de la fédération des banques et de celle des assurances, et de leurs membres, de continuer de nier ce droit aux consommateurs. Face à l’obstination des établissements financiers et à leur refus de discuter avec l’UFC-Que Choisir, aux difficultés d’accéder à leurs documents comptables, sans oublier le refus gouvernemental de s’impliquer dans ce dossier, l’UFC-Que Choisir est contrainte de saisir aujourd’hui l’Autorité de contrôle prudentiel.

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Assurance emprunteur

Les assureurs n'ont assurément plus le bénéfice du doute : les 16 milliards indûment versés aux banquiers doivent être rendus aux consommateurs !


L’UFC-Que Choisir se félicite de la décision rendue le 23 juillet 2012 qui ouvre enfin la voie à l’application de la loi sur la redistribution aux assurés des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d’assurance-emprunteur. Cette décision majeure confirme officiellement le scandale financier dénoncé en 2007 par l’association (*1) et constitue une base incontestable pour que les consommateurs emprunteurs récupèrent enfin leur dû.

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OBSERVATOIRE BAO 2017 DE l'ASSURANCE EMPRUNTEUR :
TARIFS BANCAIRES 2017, SEGMENTES ET TOUS MARGES

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Innovation 2016 !


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OBSERVATOIRE 2017