Observatoire BAO mai 2014 – Panorama des garanties du marché de l’assurance emprunteur

BAO publie aujourd'hui son 3ème panorama des garanties de l'assurance emprunteur, qui vise à comparer les contrats couvrant plus de 95% des crédits immobiliers octroyés. 100 contrats ont ainsi été analysés.

Cette étude propose une méthodologie objective de lecture et de comparaison des contrats, et se décline en un comparateur de garanties mis en ligne gratuitement sur le site de BAO, dans un contexte où la législation consacre encore une fois la liberté de choix de l'assurance par les emprunteurs sous condition d'équivalence de niveau de garanties au contrat proposé par la banque (loi de séparation et de régulation des activités bancaires juillet 2013 / loi Consommation mars 2014).

Les contrats d'assurance d'emprunteur restent toujours aussi complexes de recueil, de lecture et d'analyse. Bien qu'une certaine normalisation des garanties existe sur le marché, des différences fondamentales se cachent dans le détail de leurs définitions. Vous trouverez dans cette étude les clefs de comparaison essentielles des garanties de cette assurance qui pèse en moyenne 25% du coût d'un crédit immobilier.

La clarification de la notion d’équivalence du niveau de garanties est nécessaire pour que les textes législatifs relatifs à l’assurance emprunteur soient applicables et BAO entend par cette étude contribuer à la mise en place d'outils de mesure à la fois pour les opérateurs et les consommateurs. Mais une conclusion se confirme encore à l'issue de ce 3ème panorama : les meilleures garanties ne sont pas celles des contrats les plus chers, et l’assurance emprunteur bien choisie permet d'optimiser à la fois le coût du crédit et sa sécurisation par l'assurance.

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ANNEXES DÉTAILLÉES DU PANORAMA DES GARANTIES EN ASSURANCE EMPRUNTEUR MAI 2014
La méthodologie et le barème utilisés pour la cotation des 100 contrats de cette étude sont consultables gratuitement sur le site BAO. Si vous êtes un acteur du marché de l’assurance emprunteur et que vous souhaitez connaitre le positionnement précis de votre (vos) offre(s) garantie par garantie, BAO met à disposition, sous format papier, les annexes détaillées de ces cotations pour l'ensemble des contrats analysés.

Le coût de mise à disposition de ces éléments est de 1000€ HT.

Télécharger le bulletin de souscription aux annexes détaillées de l’étude BAO

Assurance Emprunteur : les méthodologies proposées par BAO pour apprécier l'équivalence de niveaux de garanties

Le 26 juillet 2014 entrera en application la loi Consommation, dite « loi Hamon ». A partir de cette date, les futurs propriétaires pourront choisir leur assurance emprunteur et disposeront de 12 mois après la signature de leur prêt immobilier pour remplacer le contrat de la banque par celui de leur choix, en toute sécurité et sans pénalisation.

Pour que ce texte, contrairement à ceux qui l’ont précédé, puisse offrir aux consommateurs la liberté effective de choisir leur assurance de prêt, il est indispensable d’éclaircir la question essentielle de "l’équivalence de niveaux de garanties". En effet, dans la loi Hamon, la non-équivalence de garantie constitue désormais le seul motif possible de refus de la banque d'un contrat présenté par l'emprunteur. Même si cette notion existait depuis 2010 dans la loi Lagarde, elle n'avait pas trouvé d'application opérationnelle avec une assurance choisie avant l'émission de l'offre de prêt et donc pendant la négociation très informelle du crédit immobilier. Aucune définition de la notion d'équivalence de niveau de garanties n’a donc jusqu’à présent émergé et obtenu de consensus entre les acteurs du marché. Le Comité Consultatif du Secteur Financier a à nouveau été missionné le 1er juillet dernier par le Ministre des Finances et des Comptes Publics pour traiter de ce sujet.

BAO, auteur d'un panorama annuel des garanties du marché, publie aujourd’hui un rapport pour contribuer à la recherche de méthodologies d’appréciation de cette équivalence de garanties et favoriser un accord de place.
L’efficacité de la loi Hamon en dépend, tout comme la liberté des emprunteurs à choisir leur assurance de prêt.

OBSERVATOIRE BAO 2017 DE l'ASSURANCE EMPRUNTEUR :
TARIFS BANCAIRES 2017, SEGMENTES ET TOUS MARGES

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OBSERVATOIRE 2017


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