Etude BAO Mai 2016 : Changement d'assurance emprunteur en cours de prêt et Arrêt de Cour de Cassation mars 2016

BAO, cabinet de conseil spécialisé sur le secteur de l’assurance emprunteur immobilier, met régulièrement à disposition des études concernant ce marché. Cette nouvelle publication analyse tout particulièrement l'arrêt récent de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation concernant la résiliation annuelle en assurance emprunteur et les arguments développés autour de cette décision. En effet, le droit de résiliation en assurance est si structurant qu'il ne peut être écarté d'un domaine aussi vaste que l'assurance emprunteur sans s'interroger sur les motivations réelles d'une telle décision et sur l'ensemble de ses conséquences pour les acteurs et les consommateurs. D'autant que cet arrêt s'oppose à un travail régulier du législateur en vue d'une ouverture de ce marché à la concurrence…

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Observatoire BAO 2016 : loi Hamon, quels impacts sur les garanties et les tarifs des contrats d'assurance emprunteur bancaires ?

Après une année 2014 marquée par la loi Consommation, dite « loi Hamon », l’année 2015 fut aussi importante pour le libre choix de l’assurance de prêt avec notamment les accords du CCSF du début d’année. Ainsi, BAO, par cette nouvelle étude, souhaite alimenter les réflexions engagées autour du bilan d’application de la loi Hamon, en termes de garanties et de tarifs des contrats.

Pour dresser ce panorama, BAO a procédé à une analyse des dispositifs d'information des emprunteurs mis en place par les banques en accompagnement de leurs propositions de crédits immobiliers. L’analyse s’est notamment portée sur les notices d'information des contrats d'assurance pour statuer sur leurs exigences maximum possibles en matière de garanties.

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OBSERVATOIRE BAO 2017 DE l'ASSURANCE EMPRUNTEUR :
TARIFS BANCAIRES 2017, SEGMENTES ET TOUS MARGES

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Innovation 2016 !


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OBSERVATOIRE 2017


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Prêt immobilier : « l'assurance coûte aujourd'hui aussi cher que les intérêts bancaires » https://t.co/3I6ouMfxEu via @cbanque _samedi 25 février 2017 10:32
Assurancce emprunteur :agitation du risque de "démutualisation" par Crédit Mut. Avec un ratio Sinistres/Primes à 18% sur les risques Aeras? _vendredi 24 février 2017 20:25
L'#assurance emprunteur "scandale social" selon Crédit Mutuel qui craint de perdre 200M€ de marge. Le social vu par… https://t.co/VfTvGE2VwF _vendredi 24 février 2017 20:18

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